Le Label ISR, créé en 2016, est devenu un outil majeur de la finance durable en France, avec près de 1 200 fonds actuellement certifiés, représentant environ 770 milliards d’euros d’actifs sous gestion.
Après plusieurs mois de discussions et négociations, le comité du Label ISR a enfin publié le 12 décembre 2023, le nouveau référentiel du label ISR.
Il s’agissait en effet de proposer une évolution profonde de ce référentiel pour qu’il réponde mieux aux défis de la finance durable, dans un contexte de transitions sociales et environnementales majeures.
Les grandes mesures de cette réforme sont les suivantes :
- Le label renforce les exigences de la stratégie ESG avec une réduction de 30% des plus mauvaises valeurs du portefeuille de son univers investissable ESG par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds (auparavant la réduction était de 20%),
- Les fonds devront justifier les cas où la pondération d’un des piliers ESG dans la notation ESG d’une entreprise est inférieur à 20%,
- L’obligation d’avoir une analyse ESG des émetteurs dans le portefeuille du fonds doit être supérieur à 90% à tout moment,
- Des exclusions sont prévues dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ainsi, un cadre d’exclusion spécifique est mis en place sur les activités liées au charbon, à l’exploitation d’énergies fossiles non-conventionnelles, à l’ensemble des nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles (conventionnels et non conventionnels), ainsi qu’aux activités de production d’électricité trop fortement émettrices de gaz à effet de serre,
- Les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d’engagement actionnarial et de vote sont plus précises et contraignantes et notamment en termes de contenu et de transparence,
- En termes d’organisations et de moyens, les fonds et la société de gestion doivent être en mesure de démontrer la mise en place de contrôle sur la bonne application de la stratégie ESG et les exigences du Label ISR et de procédures visant à suivre et prévenir les potentiels changements de stratégie ESG tout au long de la vie du fonds.
- L’exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés en cohérence avec la réglementation SFDR. L’objectif est de s’assurer de la prise en compte des principales incidences négatives, ce qui implique une analyse par les fonds de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille dans les domaines ESG. Et de la prise en compte des risques ESG pouvant avoir une incidence négative sur la valeur financière des investissements et cela via l’analyse des risques de durabilité au sens de la réglementation SFDR dans les décisions d’investissement.
- Les fonds doivent s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial ou indice de référence choisi et suivi le cas échéant sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG dont un doit être sélectionné parmi les indicateurs d’incidences négatives proposés par la SFDR. L’objectif étant ici de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance. A cet effet, les fonds devront fournir une présentation de la méthode de construction de leur univers d’investissement initial et démontrer que celle-ci prévient l’apparition de biais abaissant artificiellement les exigences quantitatives du label.
- L’intégration d’une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés via l’analyse des plans de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille. Les entreprises ayant un fort impact climatique devront progressivement s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec l’accord de Paris.
Selon une récente étude de Morningstar, 45% des 1.200 fonds ayant actuellement le label ISR “ont une exposition au secteur énergétique traditionnel”, certains des fonds étant même composés à près de 14% de ces entreprises.
Le comité du Label a conscience que ces nouvelles contraintes vont complexifier l’obtention du Label pour les fonds ou même leur maintien en assumant le fait que certains d’entre eux pourraient sortir du Label s’ils ne sont pas en conformité.
Ce nouveau référentiel dont l’entrée en application est prévue au 1er mars 2024 apparaît donc comme beaucoup plus exigeant sur de nombreux sujets techniques. Cela aura un impact concret pour les sociétés de gestion qui devront démontrer leur conformité au Label via la mise à jour de leur documentation relative aux fonds, leurs politiques ESG, leurs procédures de suivi et de contrôle mais également en renforçant leurs moyens techniques et probablement humains.
A noter que les fonds bénéficiant déjà du label ont une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025 pour leur mise en conformité avec le nouveau référentiel.
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