Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable
La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est identifiée comme un levier de la transition énergétique. Son cadre juridique a progressivement […]
La CSRD : de l’intégration ESG à la transformation des modèles d’affaires
Une volonté politique L’Union Européenne a annoncé son Green Deal en décembre 2019 avec l’objectif clair de verdir nos systèmes socio-économiques. Souvent résumé à l’objectif net zéro en 2050, ce pacte est bien plus ambitieux et vise, au-delà de l’action climatique et des énergies « propres », à rénover les infrastructures (dont le parc immobilier), développer l’économie circulaire et […]
Vers un Say on Board en France : impliquer les actionnaires dans la composition des conseils d’administration
La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay », puis le « Say on Climate ». Allons-nous assister à la poursuite du développement […]
Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?
Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG & Society. Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de compliance et de droit pénal des affaires. Thibault assiste des […]
Le pilier social : actions et convictions !
Au sein du triptyque ESG (environnement, social, gouvernance), le pilier social résonne particulièrement avec mes valeurs profondes. C’est bien plus qu’un simple aspect des responsabilités des entreprises ou des considérations pour les investisseurs ; c’est l’expression tangible de notre engagement envers une société éthique, inclusive et juste. Les enjeux sociaux, tels que l’équité, la diversité, […]
Feuille de route de l’AMF : les chantiers de finance pour 2024
En ce début d’année 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’action et ses priorités en matière de finance durable, alignés sur les orientations stratégiques “Impact 2027” établies en 2023. Ce plan révèle une volonté affirmée de l’AMF d’assurer la mise en œuvre effective des obligations réglementaires dans ce domaine. L’AMF maintiendra […]
Comité des parties prenantes : pratiques et efficacité
Pierre-Henri Conac est professeur de droit commercial à l’Université du Luxembourg, Acting Director du Luxembourg Centre for European Law (LCL) et Max Planck Fellow. Il est rédacteur en chef de la Revue des Sociétés (Dalloz) et co-rédacteur en chef de la European Company and Financial Law Review (ECFR, de Gruyter). Depuis la fin de la Guerre Froide en 1991, […]
Nouveau Label ISR : une évolution profonde pour répondre aux défis de la finance durable
Le Label ISR, créé en 2016, est devenu un outil majeur de la finance durable en France, avec près de 1 200 fonds actuellement certifiés, représentant environ 770 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Après plusieurs mois de discussions et négociations, le comité du Label ISR a enfin publié le 12 décembre 2023, le nouveau référentiel […]
Biodiversité et entreprises : comprendre les enjeux et agir !
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, leur patrimoine génétique et (surtout) leurs interactions au sein d’écosystèmes (forêt, marre, prairie etc). Ces écosystèmes, lorsqu’ils sont en bon état, rendent ce que l’on appelle des services dits écosystémiques (), essentiels au fonctionnement de la vie humaine, de nos sociétés, et de notre économie. Or, on ne […]
Les investisseurs et la lutte contre le changement climatique
Le temps presse, et les appels à l’action des scientifiques se multiplient. Récemment, les dégâts causés par le changement climatique sont apparus avec encore plus d’acuité. Des tempêtes tropicales et des incendies ont ravagé l’Italie et une bonne partie du Sud de l’Europe cet été. New York vient de subir des inondations dévastatrices. Les dommages […]
