Catégorie :  Paroles d’experts

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est identifiée comme un levier de la transition énergétique.

Son cadre juridique a progressivement évolué afin de responsabiliser tant l’action des acheteurs publics que celles des entreprises soumissionnaires en y intégrant des enjeux environnementaux et sociaux.

L’établissement d’un cadre juridique favorable à une commande publique durable

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » a consacré le principe général selon lequel la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Elle impose notamment aux entreprises, en phase de candidature, de disposer d’un plan de vigilance, lequel a pour objet d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement résultant de leurs activités directes et indirectes. Depuis 2022, l’absence d’élaboration d’un tel plan constitue un motif facultatif d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.

Dans le même sens, une partie des dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objet d’inciter les acheteurs publics et les entreprises à « privilégier une commande publique responsable ».

Par exemple, l’offre économiquement la plus avantageuse peut dorénavant être appréciée sur la base de critères environnementaux ou sociaux. Le régime des exclusions des procédures de passation des contrats de la commande publique s’est, en outre, étoffé avec la création de deux nouveaux motifs facultatifs d’exclusion. L’un d’entre eux tient au non-respect du reporting extra-financier prévu par la directive du 14 décembre 2022 (dite « CSRD »), transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023.

L’adoption de mesures sectorielles complémentaires

La commande publique durable repose également sur l’atteinte, par les acheteurs publics, d’objectifs sectoriels contraignants de plus en plus nombreux.

Ainsi, par exemple, la loi du 30 octobre 2018 dite « EGAlim I » et son décret d’application du 24 avril 2019 contraignent les acheteurs publics à proposer, depuis le 1er janvier 2022, au moins 20 % de produits biologiques et 50 % de produits dits « durables » ou de qualité dans les restaurants collectifs.

De même, l’article 58 de la loi du 10 février 2020 dite « AGEC » a imposé à l’État et aux collectivités territoriales d’acquérir une part de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 % à 100 % selon le type de produit. La dernière version de son décret d’application a été publié le 21 février 2024 et entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Citons également le décret d’application de l’article L. 110-7 du code de l’environnement, qui impose à l’État de tenir compte du risque de déforestation importée dans ses achats.

Afin de rester compétitives, les entreprises sont ainsi contraintes de proposer, dans leur offres, des prestations qui participent à l’atteinte de leurs objectifs par les acheteurs publics.

Directement concernées, les entreprises devront donc être particulièrement vigilantes à l’évolution de ce cadre juridique particulier et à son calendrier de déploiement, afin d’adapter, en conséquence, leurs pratiques vers la durabilité.

Zoé Berchem intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, de l’énergie et participe au montage de projets dans ce secteur. Zoé est titulaire d’un Master 2 Droit Public de l’Economie de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un Master 1 Droit Public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2022 et a rejoint Racine en 2023.

Sylvain Bergès dispose d’une expertise reconnue dans les domaines du droit public et de l’énergie tant en conseil qu’en contentieux. Il intervient régulièrement sur des opérations de financement de projets et de M&A liées notamment au secteur des énergies renouvelables. Il a conseillé d’importants groupes industriels sur des questions complexes de droit public (droit des contrats publics, droit du domaine public, structuration de l’intervention des personnes publiques dans les secteurs ouverts à la concurrence, etc.) et lors du développement de projets de production d’énergie renouvelable.

Une volonté politique

L’Union Européenne a annoncé son Green Deal en décembre 2019 avec l’objectif clair de verdir nos systèmes socio-économiques. Souvent résumé à l’objectif net zéro en 2050, ce pacte est bien plus ambitieux et vise, au-delà de l’action climatique et des énergies « propres », à rénover les infrastructures (dont le parc immobilier), développer l’économie circulaire et une agriculture durable, réduire les pollutions, protéger la biodiversité, etc.

C’est donc une transformation profonde et globale de nos systèmes avec de nouvelles règles du jeu (réglementations et directives) dans tous les domaines et qui a pour objectif selon Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission Européenne, « d’améliorer la santé et le bien-être de nos concitoyens en transformant notre modèle économique ».

Pourquoi parler de santé et de bien-être comme motivation de ce deal ? L’urgence est connue depuis longtemps, et au-delà de vouloir sauver les ours blancs, c’est bien de santé et de sécurité dont il s’agit aujourd’hui : les températures sur l’année passée sont déjà 1,5°C au-dessus des moyennes préindustrielles !

Et l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite… Nous découvrons les « dômes de chaleur », les cycles de l’eau sont de plus en plus erratiques (les inondations en Slovénie ont coûté 16% du PIB en 2023 !), les pollutions se retrouvent partout et impactent toutes les formes de vie (83% de la vie en eau douce a été perdue entre 1970 et 2018 ! Source WWF, Living Planet Report 2022). La liste est longue et n’est pas l’objet de cette lettre. Notons simplement que cet effondrement des écosystèmes menace notre sécurité (physique, financière, alimentaire…), autant que notre cohésion sociale. 

 Face à cette urgence, l’Union Européenne a prévu un budget d’au moins 1 000 Md€ sur la décennie et un corpus réglementaire complet pour entraîner tous les acteurs à verdir nos activités.

Les premiers textes majeurs que sont la Taxonomie, qui définit les activités « vertes », et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui instaure des normes de reporting pour les acteurs financiers, manquent encore de données concrètes et sont donc difficile à appliquer. Ils sont en quelque sorte arrivés « trop tôt ».

La Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD, vient combler ce manque et apporte une solution normalisée. Ce texte représente un moment clef dans le développement de l’information de l’entreprise. Patrick de Cambourg, président du conseil de reporting de durabilité de l’EFRAG, parle même de “révolution silencieuse”, et ce n’est probablement pas un euphémisme.

La transformation

Les entreprises vont dorénavant devoir rendre compte des impacts de leurs activités sur une dizaine de dimensions extra-financières : climat, biodiversité, social, etc.

Ce nouveau jeu de données « comptables » est d’une nature très différente des données comptables habituelles : les données extra-financières sont prospectives par nature et couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur. Il s’agit ainsi d’appréhender et de narrer les conséquences à venir de nos actions et non de faire un bilan à date. Cette prospective doit être suffisamment précise pour informer les décisions des acteurs tant privés que publics.

La CSRD va ainsi devoir s’insérer dans le fonctionnement « intime » de l’entreprise pour la transformer en profondeur. Au-delà du respect des textes et de la production des reporting, l’exigence de prospective représente une opportunité pour se saisir des enjeux de durabilité en les intégrant au niveau de la stratégie de l’entreprise, en quatre temps : 

1. Une analyse de matérialité est nécessaire pour comprendre quels sont les enjeux importants par rapport au contexte propre de chaque organisation et concentrer les efforts là où ils seront le plus utiles.

Ici, la CSRD ancre dans la norme le principe de double matérialité et ce sont bien les impacts de l’environnement sur l’entreprise (matérialité financière) autant que ceux de l’entreprise sur l’environnement (matérialité environnementale et sociale) qui doivent être analysés. Par ailleurs, cette seconde matérialité doit être vue sous un angle « scientifique », à l’aune des besoins réels de l’environnement. (L’analyse des préférences ou ressentis des parties prenantes peut être utile pour faciliter l’adhésion à un plan de transformation, mais ne peut suffire à cette étape.)

Cette analyse en double matérialité et sur l’ensemble de la chaîne de valeur représente un effort conséquent pour les entreprises. Selon BCG, seules 10% d’entre elles ont mesuré l’ensemble de leurs émissions en 2022, avec une marge d’erreur de 25 à 30% et majoritairement sur Excel… Il s’agira maintenant d’évaluer l’ensemble des enjeux extra-financiers !

2. Une analyse d’écart entre la situation existante et la situation cible doit permettre d’établir un plan de transition, idéalement en concertation avec toutes les parties prenantes. Et comme la publication de ce plan engage, il doit aller bien au-delà de la simple déclaration d’intention et préciser actions à mener, cibles intermédiaires, processus de gouvernance, etc.

Notons au passage que la Commission a récemment voté une directive contre le Greenwashing, alertée par le fait qu’il existe plusieurs centaines de labels “verts”, dont plus de la moitié sont vaguement définis ou non fondés.

3. Le point d’attention habituel des métriques et du « reporting » à proprement dit n’arrive que dans un troisième temps. Définies dans les ESRS (European Sustainability Reporting Standard), elles doivent éclairer la trajectoire et servir de tableau de bord pour la prise de décision.

Les ESRS sont organisés en douze standards :

• Deux généraux précisent les procédures et informations obligatoires pour toutes les entreprises,
• Cinq environnementaux, organisés en cohérence avec la Taxonomie, couvrent le climat, la pollution, l’eau et les ressources marines, la biodiversité, et l’économie circulaire
• Quatre sociaux et sociétaux, répartis sur la chaîne de valeur de l’entreprise, avec la main d’œuvre propre de l’entreprise, les emplois sur la chaîne de valeur, les communautés affectées, et enfin les clients et utilisateurs finaux
• Un pour la gouvernance dont l’objectif est d’éclairer la stratégie et les process, notamment pour la gestion des impacts, des risques et des opportunités

4. L’organisation doit enfin mettre des moyens en face de son plan d’action. Il faut évaluer, puis allouer, les ressources nécessaires pour atteindre les cibles envisagées.

Cependant, cette allocation de ressources ne doit pas suivre une classique analyse coûts / bénéfices : les enjeux de durabilité sont des enjeux physiques et non financiers ; il ne peut y avoir de compensation. 

Par contre, les enjeux extra-financiers étant évalués sur la chaîne de valeur, les ressources (et actions) vont généralement présenter des opportunités de coopérations nouvelles (avec des concurrents et/ou de nouvelles parties prenantes). Par exemple, une usine pourra innover sur des  procédés de réemploi de sous-produits de sa production dans une autre filière, mettant ainsi en oeuvre des principes de l’économie circulaire.

Ce faisant, la CSRD aura atteint son objectif en incitant les entreprises à progressivement faire évoluer leurs modèles d’affaire pour les rendre compatible avec une économie « verte ».

Pour aller plus loin, des compléments sectoriels seront prochainement publiés, ainsi que des standards allégés et volontaires pour les entreprises plus petites. Etant donné que les entreprises de taille intermédiaire seront soumises à ces obligations en 2025, pour celles qui ne le sont pas déjà, il y a une opportunité pour elles d’adopter volontairement ces règles de reporting dès cette année et de devenir ainsi pionnière de la transformation de leur secteur… d’autant qu’en contribuant à rendre les stratégies plus globales et cohérentes, il est fort à parier que la CSRD soit génératrice de valeur.

Expert en finance durable, Lenny Kessler apporte une vue cohérente des enjeux de durabilité aux dirigeants et managers pour soutenir des prises de décisions justes, qui profitent autant à la vie sociale et biologique qu’à leur organisation.

Pour cela, il réalise, avec CMI Stratégies, des revues extra-financières pour le secteur du capital-investissement et accompagne les entreprises dans la définition de leurs plans de transformation. Lenny est également co-host du podcast ex･change de CFA Society France où il interview des experts sur les différents enjeux de durabilité.

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale.

Il y a d’abord eu le « Say on Pay », puis le « Say on Climate ».

Allons-nous assister à la poursuite du développement d’une série de « Say on » ou existe-t-il une meilleure voie à suivre ?

Ce transfert de compétences qui marque une certaine défiance quant aux capacités du conseil d’administration à faire face à ses obligations, s’accompagne de la volonté des investisseurs de peser davantage dans les décisions sociales. Certains d’entre eux se regroupent au sein d’associations (notamment PRI, Climate Action 100+), leur permettant d’avoir plus d’influence lors des assemblées générales et de leur préparation.

Cette démarche s’est accélérée ces dernières années avec les problématiques ESG auxquelles sont confrontés les émetteurs. Ainsi, le nombre de résolutions ESG déposées par les actionnaires est en augmentation, ce qui démontre cette volonté de la part des investisseurs de s’impliquer directement dans le processus de prise de décision qui relevait normalement du conseil d’administration.

Toutefois, si les actionnaires devaient agir de manière conflictuelle, cela serait susceptible de perturber les entreprises. Il devient donc important de réfléchir en amont avec les émetteurs à la mise en place d’une approche collaborative permettant d’encadrer le rôle des investisseurs dans la gouvernance et la définition des stratégies des émetteurs tout en respectant la répartition des pouvoirs entre les organes sociaux telle qu’elle existe en droit positif.

Or ce sont les membres des conseils d’administration qui ont un rôle important à jouer dans ces discussions complexes relatives au climat et de manière plus générale aux sujets sociétaux.

Entre ces nouvelles contraintes inédites et les pressions permanentes des parties prenantes en attente de rentabilité, s’emparer de ces sujets demande du courage, de la ténacité et du réalisme. Si les leviers réglementaires et l’innovation seront des moteurs importants des changements espérés, les sociétés qui sauront anticiper, accélérer et ouvrir la voie pour réinventer leur secteur en sortiront renforcées et jetteront les nouvelles fondations d’entreprises plus pérennes.

En effet, le développement durable peut nécessiter de trouver un équilibre entre le profit et l’intérêt général. L’équilibre à trouver est spécifique à chaque entreprise. Cet équilibre suppose une connaissance approfondie des émetteurs, le traitement d’informations parfois confidentielles et une capacité à réagir vite. Nul doute que dans ce contexte, le bon forum est celui du conseil d’administration et de ses comités spécialisés. Les administrateurs auront le devoir d’élargir leur réflexion et d’inscrire leurs débats dans une vision de long terme intégrant risques et opportunités notamment sur les enjeux climatiques pour mieux accompagner et challenger la Direction générale. Il s’agit d’assurer la pérennité même de l’entreprise.

En raison de ce rôle prépondérant du conseil d’administration, la définition des profils et la sélection des candidats au conseil d’administration deviennent pour les actionnaires un sujet d’autant plus important.

Sur le modèle du « Say on Board » mis en œuvre en Italie et dans les pays nordiques, une plus grande implication des investisseurs dans le choix de la composition des conseils d’administration apparaît comme une approche pertinente.

A droit positif constant, le « Say on Board » à la française pourrait être envisagé de deux manières :

• prévoir la nomination de représentants d’actionnaires au comité des nominations en inscrivant ce principe dans le règlement intérieur du conseil d’administration.
• permettre aux actionnaires, ou à certains d’entre eux, de proposer au comité des nominations des candidats au poste d’administrateur en inscrivant également ce principe dans le règlement intérieur du conseil d’administration.

En l’absence de cadre réglementaire contraignant, cette démarche volontaire s’inscrirait comme une bonne pratique permettant de répondre aux nouvelles exigences imposées aux investisseurs pour la prise en compte de la performance financière et extra-financière des entreprises dans lesquelles ils prennent des participations.

Le temps presse, et les appels à l’action des scientifiques se multiplient. Récemment, les dégâts causés par le changement climatique sont apparus avec encore plus d’acuité. Des tempêtes tropicales et des incendies ont ravagé l’Italie et une bonne partie du Sud de l’Europe cet été. New York vient de subir des inondations dévastatrices. Les dommages causés par une augmentation de la température mondiale de plus de 1,5 °C ne sont plus de l’ordre de la spéculation. Cette semaine, les glaciologues ont annoncé dans la revue Nature que la fonte des glaces en Antarctique était irréversible. C’est fait. En Californie, deux importantes compagnies américaines ont annoncé qu’elles ne souscriraient plus de nouveaux contrats d’assurance, pour des biens immobiliers appartenant à des particuliers ou des entreprises. Et les émissions de carbone n’ont même pas encore atteint leur maximum. En 2022, elles ont encore augmenté.

Pourtant, même dans ce contexte, il est inquiétant de constater que certains responsables politiques se détournent de la lutte contre le changement climatique. Aux États-Unis, l’ancien président Donald Trump, qui est actuellement le principal candidat du Parti républicain à l’élection présidentielle, est depuis longtemps sceptique à l’égard de l’action climatique. La Chine se lance dans une nouvelle frénésie charbonnière. Les récentes élections en Suisse ont révélé des gains considérables pour l’Union démocratique du centre, climatosceptique, et des pertes importantes pour les Verts. En Allemagne, les Verts ont récemment sombré dans les sondages, tandis que l’AfD, climatosceptique, a fait un bond.

Mais nulle part l’évolution défavorable à l’action climatique n’est plus claire qu’au Royaume-Uni, où le remarquable consensus sur le changement climatique qui existait depuis l’adoption de la loi sur le changement climatique en 2008 semble s’effriter. Le parti conservateur de Rishi Sunak semble essayer de faire du changement climatique un sujet de discorde politique. L’exemple le plus frappant a été donné fin septembre, lorsque le gouvernement a annoncé qu’il repoussait de 2030 à 2035 l’interdiction de vendre de nouvelles voitures à essence et diesel, dans le cadre d’une approche « pragmatique » et « proportionnée » de l’objectif « zéro émission ».
À la suite de cette édulcoration des plans d’action du gouvernement britannique, un groupe d’investisseurs représentant plus de 1 500 milliards de livres sterling d’actifs a écrit publiquement à Rishi Sunak pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » face à l’annonce faite par le Premier ministre. Ils ont demandé « une approche cohérente et globale de la transition économique, étayée par des politiques détaillées ».

Que se passe-t-il ici ? Les investisseurs deviennent-ils soudainement politiques ? Non. La défense des intérêts des investisseurs en matière de changement climatique n’est pas politique. Elle est au contraire au cœur de la mission des investisseurs, qui consiste à agir au mieux des intérêts à long terme de leurs clients.

Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’hommes politiques qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique, il ne faut pas s’étonner de voir les investisseurs dénoncer cette situation et faire pression pour que les choses changent. Nous le faisons pour nos clients et nos bénéficiaires. Nous faisons notre travail. L’investissement responsable n’est pas politique, il constitue une réponse libre du marché à une réalité scientifique et économique.

Je remercie vivement Al Gore, Generation Investment Management LL, Nicolas Mathieu qui ne me connaît pas mais que je suis assidument dans ses prises de paroles, ainsi que la grande communauté des signataires des UN PRI (Principles for Responsible Investors), sources inépuisables de connaissances et d’inspiration.

Disclaimer : Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’entité ou de l’organisation à laquelle il est associé ni celles de l’ESG Lab & Society.

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, leur patrimoine génétique et (surtout) leurs interactions au sein d’écosystèmes (forêt, marre, prairie etc). Ces écosystèmes, lorsqu’ils sont en bon état, rendent ce que l’on appelle des services dits écosystémiques (), essentiels au fonctionnement de la vie humaine, de nos sociétés, et de notre économie.

Or, on ne retrouve nulle trace de cette dépendance dans les bilans comptables… Le prix lié à une transaction économique – la vente d’un bien ou d’un service – ne répercute majoritairement pas l’impact environnemental associé à la production de ce bien ou de ce service. Le rapport de l’OCDE paru en 2019 compile quelques chiffres clés : combien vaut la pollinisation des cultures alimentaires à l’échelle mondiale ? Près de 500 milliards de dollars par an ! Combien paierait-on aux océans si l’on devait leur acheter le poisson de nos assiettes ? En se basant sur la valeur économique (à la première vente) de l’approvisionnement en produits marins issus de la pêche et de l’aquaculture ce serait près de 362 milliards de dollars par an qu’il faudrait leur verser et ce sans intégrer la production gratuite de ces poissons ! Ou encore, combien paierait-on aux aires protégées pour tous les services qu’elles nous rendent si elles étaient un acteur économique ? Le seul réseau européen Natura 2000 qui couvre 27 000 sites à travers 27 pays (soit 18,5 % de la surface terrestre du territoire de l’Union européenne, et 8,9 % de la surface marine des eaux européennes) : pollinisation, purification de l’eau, prévention des risques météorologiques, tourisme… la valeur des services fournis serait comprise entre 223 et 314 milliards d’euros par an !

La valeur des services et fonctionnalités procurés par la biodiversité se situent entre 125 000 et 140 000 milliards de dollars par an, soit plus d’une fois et demie le montant du PIB mondial en moyenne.

Ces chiffres restent une vision parcellaire encore très discutée, et ils sous-évaluent la valeur de ces services, mais ils mettent en relief l’importance économique du vivant. 

Les mesures traditionnelles de la performance économique (indicateurs de chiffres d’affaires et de rentabilité) donnent une vision tronquée de la performance réelle de l’entreprise parce qu’elles n’intègrent pas suffisamment les paramètres environnementaux.

Désormais, le concept de double-matérialité permet de faire évoluer cette vision : les acteurs économiques (entreprises, organisations financières et acteurs publics) peuvent exercer des effets négatifs sur la biodiversité, des dégradations, on parle d’impacts. Ils sont parallèlement tributaires de la biodiversité pour la production de biens et de services, on parle de dépendances. L’approche « risques » met à jour ce double enjeu d’impact et de dépendance tenue par la notion de la double matérialité.

CSRD, SFDR, Taxonomie verte, à l’échelle européenne, Article 29 de la Loi énergie-climat à l’échelle française, les appareils réglementaires qui se mettent en place ont tous vocation à étendre le régime de l’information extra-financière à la biodiversité (prise en compte des enjeux, meilleure intégration au sein des stratégies et ambition d’un alignement des entreprises et des institutions financières sur les objectifs du cadre international – GBF).

Ces évolutions réglementaires ont pour but d’agir sur les risques liés à la perte de biodiversité. 

L’évolution de l’appareil réglementaire est déjà un risque en lui-même pour les acteurs économiques, qui en l’absence d’actions concrètes prendront du retard sur leurs nouvelles obligations. Il appartient à la catégorie des risques dits de « transition » et que viennent recouper les risques de réputation (face à un comportement économique peu soucieux des problématiques environnementales), les risques de marché (face à l’exigence des consommateurs qui s’orientent vers des produits plus « verts »), etc. 

Parallèlement, n’oublions pas que l’origine de ces risques est d’abord physique : Les inondations sont plus violentes dans les milieux urbains en l’absence de zones d’expansions de crues et face à la disparition des espaces de nature ; l’agriculture est fragilisée par la disparition des populations d’insectes auxiliaires aux cultures ; la disponibilité de la ressource en eau est moindre dans des contextes d’urbanisation croissante quand on sait la contribution des espaces forestiers ou des haies et de la végétation en général en matière de retenue de l’eau dans le sol, etc. 

Pour reprendre les mots de l’économiste indo-britannique Partha Dasgupta, veillons collectivement à ce que la dimension « invisible et silencieuse » des enjeux économiques de la valeur des services écosystémiques ne justifie pas leur absence dans notre comptabilité.

Le Label ISR, créé en 2016, est devenu un outil majeur de la finance durable en France, avec près de 1 200 fonds actuellement certifiés, représentant environ 770 milliards d’euros d’actifs sous gestion.

Après plusieurs mois de discussions et négociations, le comité du Label ISR a enfin publié le 12 décembre 2023, le nouveau référentiel du label ISR.

Il s’agissait en effet de proposer une évolution profonde de ce référentiel pour qu’il réponde mieux aux défis de la finance durable, dans un contexte de transitions sociales et environnementales majeures.

Les grandes mesures de cette réforme sont les suivantes :

• Le label renforce les exigences de la stratégie ESG avec une réduction de 30% des plus mauvaises valeurs du portefeuille de son univers investissable ESG par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds (auparavant la réduction était de 20%),

• Les fonds devront justifier les cas où la pondération d’un des piliers ESG dans la notation ESG d’une entreprise est inférieur à 20%,

• L’obligation d’avoir une analyse ESG des émetteurs dans le portefeuille du fonds doit être supérieur à 90% à tout moment,

• Des exclusions sont prévues dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ainsi, un cadre d’exclusion spécifique est mis en place sur les activités liées au charbon, à l’exploitation d’énergies fossiles non-conventionnelles, à l’ensemble des nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles (conventionnels et non conventionnels), ainsi qu’aux activités de production d’électricité trop fortement émettrices de gaz à effet de serre,

• Les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d’engagement actionnarial et de vote sont plus précises et contraignantes et notamment en termes de contenu et de transparence,

• En termes d’organisations et de moyens, les fonds et la société de gestion doivent être en mesure de démontrer la mise en place de contrôle sur la bonne application de la stratégie ESG et les exigences du Label ISR et de procédures visant à suivre et prévenir les potentiels changements de stratégie ESG tout au long de la vie du fonds.

• L’exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés en cohérence avec la réglementation SFDR. L’objectif est de s’assurer de la prise en compte des principales incidences négatives, ce qui implique une analyse par les fonds de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille dans les domaines ESG. Et de la prise en compte des risques ESG pouvant avoir une incidence négative sur la valeur financière des investissements et cela via l’analyse des risques de durabilité au sens de la réglementation SFDR dans les décisions d’investissement.

• Les fonds doivent s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial ou indice de référence choisi et suivi le cas échéant sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG dont un doit être sélectionné parmi les indicateurs d’incidences négatives proposés par la SFDR. L’objectif étant ici de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance. A cet effet, les fonds devront fournir une présentation de la méthode de construction de leur univers d’investissement initial et démontrer que celle-ci prévient l’apparition de biais abaissant artificiellement les exigences quantitatives du label.

• L’intégration d’une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés via l’analyse des plans de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille. Les entreprises ayant un fort impact climatique devront progressivement s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec l’accord de Paris. 

Selon une récente étude de Morningstar, 45% des 1.200 fonds ayant actuellement le label ISR « ont une exposition au secteur énergétique traditionnel », certains des fonds étant même composés à près de 14% de ces entreprises. 

Le comité du Label a conscience que ces nouvelles contraintes vont complexifier l’obtention du Label pour les fonds ou même leur maintien en assumant le fait que certains d’entre eux pourraient sortir du Label s’ils ne sont pas en conformité.

Ce nouveau référentiel dont l’entrée en application est prévue au 1^er mars 2024 apparaît donc comme beaucoup plus exigeant sur de nombreux sujets techniques. Cela aura un impact concret pour les sociétés de gestion qui devront démontrer leur conformité au Label via la mise à jour de leur documentation relative aux fonds, leurs politiques ESG, leurs procédures de suivi et de contrôle mais également en renforçant leurs moyens techniques et probablement humains. 

A noter que les fonds bénéficiant déjà du label ont une période de transition jusqu’au 1^er janvier 2025 pour leur mise en conformité avec le nouveau référentiel.

Disclaimer : Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’entité ou de l’organisation à laquelle il est associé ni celles de l’ESG Lab & Society.

Pierre-Henri Conac est professeur de droit commercial à l’Université du Luxembourg, Acting Director du Luxembourg Centre for European Law (LCL) et Max Planck Fellow. Il est rédacteur en chef de la Revue des Sociétés (Dalloz) et co-rédacteur en chef de la European Company and Financial Law Review (ECFR, de Gruyter). 

Depuis la fin de la Guerre Froide en 1991, le modèle triomphant du capitalisme libéral prônait la gestion des sociétés dans l’intérêt exclusif de leurs actionnaires. Ce modèle fut cependant rapidement remis en cause par des excès envers les droits humains et l’environnement et par la crise boursière de 2001 et la grande crise financière de 2008.

En réaction aux dérives sociales, environnementales et économiques du capitalisme libéral une partie de l’opinion publique a alors revendiqué la création des concepts fondateurs de la RSE. Ces derniers promeuvent désormais l’intégration des parties prenantes internes et externes dans la gestion des entreprises. Ces concepts mis en œuvre par des initiatives privées sont aujourd’hui soutenus par certains États et la règlementation, notamment par la création de comités RSE. 

Cependant, même la création des comités RSE ne satisfait pas certains courants de pensée qui veulent maintenant aller plus loin et demandent la création de « comités des parties prenantes ». Ces organes de surveillance seraient composés d’acteurs internes et externes affectés par les activités de l’entreprise. Néanmoins, ils se doivent d’évoluer dans le cadre des principes et des règles applicables aux sociétés commerciales.

Les comités de parties prenantes souffrent cependant d’une contradiction. S’ils n’exercent qu’une fonction consultative, leur rôle se limite à un dialogue sur la politique générale de la société qui bénéficie alors de leur expertise. Malgré cette utilité, l’avantage comparatif des comités de parties prenantes est faible par rapport à une approche traditionnelle centrée sur des experts nommés au conseil d’administration. 

Surtout, dans le cadre de la hiérarchie et de la spécialisation des organes sociaux, le comité de parties prenantes ne peut prendre le risque d’exercer un pouvoir décisionnel indirect. Même ponctuellement et en tant qu’organe distinct du conseil, il deviendrait illégal et ferait peser l’épée de Damoclès d’un risque de responsabilité sur ses membres.

Certes, des entreprises françaises « en pointe » comme Danone, société à mission, Michelin ou Veolia défendent avec vigueur le modèle d’implication des parties prenantes au travers d’un comité de parties prenantes. Mais au-delà ? Pourtant, n’y a-t-il pas un effet d’optique? De plus, par leur composition, leur renouvellement et l’encadrement de leur fonctionnement, les comités de parties prenantes sont confrontés à des difficultés. Ces dernières sont liées au risque d’arbitraire dans le choix des parties prenantes, et de complaisance, dans le choix de ses membres, ou bien à la participation délicate des ONG, dont l’agenda politique peut se révéler incompatible avec l’activité de l’entreprise comme dans le secteur des énergies fossiles. 

Une approche plus classique reposant sur le comité RSE et la place centrale du conseil d’administration dans la définition de la stratégie et dans la gestion de la société sous le contrôle de l’assemblée générale est considérée comme suffisante, à juste titre, par la très grande majorité des sociétés cotées françaises. C’est sage car la prise en compte des attentes de parties prenantes externes doit se faire dans le cadre de la gouvernance classique et éprouvée des sociétés anonymes. Ces parties prenantes exigent de « participer » à l’entreprise, à la définition de sa stratégie et implicitement à sa gestion, ou au moins à ce que leurs intérêts soient pris en compte. En réponse à ces attentes, la gouvernance classique des sociétés anonymes a prouvé son efficacité et sa flexibilité. Ainsi les entreprises peuvent simplement utiliser un comité RSE, auquel une partie prenante peut être intégrée ou associée. Elles peuvent aussi désigner un ou plusieurs administrateurs référents en RSE engagés dans un dialogue régulier avec les parties prenantes. C’est notamment la stratégie employée par la société Legrand, très en pointe en France sur le dialogue avec les parties prenantes. 

La société anonyme, merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne, selon l’heureuse expression du Doyen Ripert¹, est et doit rester une démocratie actionnariale. 

¹ Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, LGDJ, 1951, p. 106. 

Disclaimer : Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’entité ou de l’organisation à laquelle il est associé ni celles de l’ESG Lab & Society.

En ce début d’année 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’action et ses priorités en matière de finance durable, alignés sur les orientations stratégiques « Impact 2027 » établies en 2023. Ce plan révèle une volonté affirmée de l’AMF d’assurer la mise en œuvre effective des obligations réglementaires dans ce domaine.

1.  Supervision des sociétés de gestion 

L’AMF maintiendra ses actions de suivi et de contrôle SPOT, notamment en ce qui concerne la conformité au règlement SFDR sur la publication d’informations de durabilité. Une refonte de ce règlement est cependant à anticiper suite à une consultation récente de la Commission européenne. L’AMF prévoit de contribuer activement à parachever les dispositifs clés de l’architecture européenne en matière de finance durable. 

2. Contrôles SPOT sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial  

Des contrôles SPOT seront lancés sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial des sociétés de gestion afin d’en vérifier le contenu et la portée effective. Ce volet crucial des stratégies ESG sera examiné en détail, analysant :

• La gouvernance en matière de vote et d’engagement,
• Les ressources humaines et techniques, 
• Les politiques et procédures, 
• Leur mise en œuvre via la gestion des fonds ESG, 
• L’articulation avec la politique d’exclusion des émetteurs, 
• L’information aux investisseurs, 
• Les dispositifs de suivi et de contrôle. 

Les sociétés de gestion devront donc s’assurer de la conformité de leur politique d’engagement et de vote au regard des exigences du code monétaire et financier venant transposer les dispositions de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (« SRD2 ») mais également au regard des recommandations de l’AMF issue de sa doctrine 2020-03 et le cas échéant au regard des critères du nouveau référentiel pour les fonds bénéficiant du Label ISR qui ont été renforcés.

3. Prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client par les conseils en investissement 

L’AMF se penchera sur l’application du règlement délégué (UE) 2021/1253 datant d’août 2022 qui oblige les prestataires de services d’investissement à obtenir des informations relatives aux préférences du client en matière de durabilité. Des contrôles SPOT seront effectués pour évaluer la prise en compte des préférences de durabilité depuis le questionnaire de connaissance client jusqu’à la déclaration d’adéquation du conseil fourni au profil de l’investisseur. Ces contrôles inciteront les prestataires de services d’investissement à améliorer l’adéquation en général, vu les défaillances structurelles persistantes.

4. Suivi des publications des sociétés cotées 

L’AMF assurera un suivi des publications des sociétés cotées sur un marché réglementé au regard des informations sur l’alignement et l’éligibilité à la taxonomie. Des enquêtes potentielles en matière ESG pourraient être envisagées pour évaluer la qualité de l’information extra-financière. 

La réalisation de ces contrôles sur le volet finance durable vise à assurer la bonne compréhension et application du dispositif réglementaire européen par les acteurs financiers. 

L’AMF démontre la volonté d’engager des contrôles et enquêtes thématiques en matière de finance durable, n’excluant pas l’utilisation de moyens répressifs en cas d’investisseurs lésés. Ces actions seront accompagnées d’un volet pédagogique avec une large diffusion des conclusions de l’AMF, des enquêtes, des contrôles, des actions de supervision au niveau européen, ou des visites mystère.

L’AMF confirme son engagement continu à promouvoir le cadre réglementaire en finance durable, notamment en contribuant aux travaux de l’ESMA sur l’éco-blanchiment, les modifications au cadre réglementaire, le rapport sur l’état idéal du cadre réglementaire européen en matière de finance durable, et la négociation du règlement européen sur les agences de notation, ainsi que la refonte du règlement SFDR.

L’année 2024 s’annonce ainsi bien chargée pour le régulateur mais également pour les acteurs financiers actifs dans la finance durable.

Disclaimer : Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’entité ou de l’organisation à laquelle il est associé ni celles de l’ESG Lab & Society.

Au sein du triptyque ESG (environnement, social, gouvernance), le pilier social résonne particulièrement avec mes valeurs profondes. C’est bien plus qu’un simple aspect des responsabilités des entreprises ou des considérations pour les investisseurs ; c’est l’expression tangible de notre engagement envers une société éthique, inclusive et juste.

Les enjeux sociaux, tels que l’équité, la diversité, et la justice, sont des éléments cruciaux dans la construction d’un monde durable. Comme le souligne l’expert RSE et développement durable renommé, John Elkington, « Le social ne peut être séparé de l’environnemental ni de la gouvernance. Ces trois aspects sont interconnectés, formant un tissu essentiel pour des entreprises et des sociétés véritablement durables. »

Mes convictions s’enracinent dans la croyance que chaque individu mérite un traitement équitable et égalitaire, indépendamment de ses origines, de son genre ou de toute autre caractéristique distinctive. La prospérité d’une société est intrinsèquement liée à la manière dont elle traite les membres les plus vulnérables.

Les entreprises ont un rôle central à jouer dans la concrétisation de ces valeurs. Les politiques internes doivent favoriser la diversité et l’inclusion, garantir une équité salariale et créer des environnements de travail justes. Selon une étude de l’Organisation mondiale du travail, d’ici 2025, diminuer les inégalités salariales ajouterait 28 000 milliards de dollars à la valeur de l’économie mondiale, soulignant ainsi l’impact économique positif d’une politique de diversité et d’inclusion.

L’engagement envers la communauté ne devrait pas être uniquement philanthropique, mais également axé sur des projets sociaux concrets qui résolvent des problèmes spécifiques. Par ailleurs, une statistique frappante émanant d’une étude menée par Workday révèle que 75 % des entreprises favorisant la diversité de genre dans les postes à responsabilités voient leurs bénéfices croître de 5 à 20 %.

Pour les investisseurs, l’intégration de critères sociaux dans les décisions d’investissement devient impérative. Comme l’affirme Elkington, « Les investisseurs ne peuvent plus ignorer l’impact social d’une entreprise. C’est un indicateur clé de sa durabilité à long terme. » Le choix d’entreprises engagées socialement peut être non seulement rentable, mais aussi aligné sur des valeurs éthiques.

Des pistes d’actions concrètes pour les entreprises incluent la mise en place de politiques de diversité et d’inclusion, des programmes d’équité salariale, et des initiatives pour résoudre des problèmes sociaux spécifiques. Changer la culture d’entreprise ne se limite pas à des déclarations, mais à une mise en œuvre réelle de valeurs éthiques dans toutes les facettes de l’organisation.

Pour les investisseurs, cela signifie choisir des fonds et des entreprises qui intègrent sérieusement les critères sociaux dans leur stratégie. Les dialogues avec les entreprises sur des questions sociales peuvent également être des moyens puissants pour influencer positivement leurs pratiques.

En somme, le pilier social de l’ESG n’est pas simplement une case à cocher dans une liste de responsabilités, mais un engagement profond envers la construction d’un avenir où l’équité et la justice sociale ne sont pas des idéaux, mais une réalité. En mettant en avant ces valeurs, les entreprises et les investisseurs deviennent des acteurs essentiels dans la transformation vers une société plus juste et éthique. Le changement commence par des actions concrètes, et chacun a le pouvoir de faire la différence.

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