Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable
La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est identifiée comme un levier de la transition énergétique. Son cadre juridique a progressivement […]
La CSRD : de l’intégration ESG à la transformation des modèles d’affaires
Une volonté politique L’Union Européenne a annoncé son Green Deal en décembre 2019 avec l’objectif clair de verdir nos systèmes socio-économiques. Souvent résumé à l’objectif net zéro en 2050, ce pacte est bien plus ambitieux et vise, au-delà de l’action climatique et des énergies « propres », à rénover les infrastructures (dont le parc immobilier), développer l’économie circulaire et […]
Vers un Say on Board en France : impliquer les actionnaires dans la composition des conseils d’administration
La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay », puis le « Say on Climate ». Allons-nous assister à la poursuite du développement […]
